Cour d'appel de Toulouse
30 mars 2004
Cour d’appel - INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
2 048 décisions
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Créance - Vérification - Juge-commissaire - Admission - Admission provisionnelle - / jdf
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre onéreux de meubles - Convention permettant d'exercer une fonction occupée par un précédent titulaire
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - CONTRAT D'ENTREPRISE
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - BANQUE - Secret professionnel - Etendue - Demande de communication de documents bancaires - /
Cour d'appel de Toulouse — Ct0036
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - PROPRIETE
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Gérant - Statut du salarié
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - CASSATION - Juridiction de renvoi - Saisine - Conditions - Défaut de déclaration dans le délai ou irrecevabilité - Effets - Chose jugée
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - CASSATION - Juridiction de renvoi - Saisine - Conditions - Défaut de déclaration dans le délai ou irrecevabilité - Effets - Chose jugée
Cour d'appel de Toulouse — 1re chambre civile
Cour d’appel - PROPRIETE - Droit de propriété - Atteinte - Applications diverses - Troubles anormaux de voisinage - Caractérisation - Exclusion - Cas - /
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créancier - Déclaration des créances - Défaut - Portée
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - VENTE - Immeuble
Cour d'appel de Toulouse — 1re chambre civile
Cour d’appel - COPROPRIETE - Syndic - Pouvoirs - Action en justice
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Défaut - Portée - / JDF
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - MARQUE DE FABRIQUE - Eléments constitutifs - Caractère distinctif
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - FRAIS ET DEPENS
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - FRAIS ET DEPENS - /JDF
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Caution - Action des créanciers contre elle - Opposabilité des exceptions inhérentes à la dette - Compensation avec le créancier
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - RENVOI D'UN TRIBUNAL A UN AUTRE - Suspicion légitime - Procédure - Possibilité de soumettre à la nouvelle juridiction tous les moyens et exceptions dont les parties peuvent légalement se prévaloir