Cour d'appel de Besançon — 1re chambre civile
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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516 décisions
Cour d'appel de Besançon — 1re chambre civile
Cour d'appel de Besançon — Ct0355
Cour d'appel de Besançon — Ct0044
Cour d’appel - OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Greffier des tribunaux de commerce - Discipline - Manquement à l'honneur - /JDF
Cour d'appel de Besançon — Ct0416
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Gestion - Contrats en cours - / JDF
Cour d'appel de Besançon — 1re chambre civile
Cour d'appel de Besançon — Ct0052
Cour d'appel de Besançon — 1re chambre civile
Cour d'appel de Besançon — 2e chambre civile
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Défaillance de l'emprunteur - Conditions -
Cour d'appel de Besançon — Ct0416
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Période suspecte - Nullité de droit - Paiement de dettes échues - Domaine d'application - / JDF
Cour d'appel de Besançon — Ct0189
Cour d’appel - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Preuve - Charge - Existence de l'obligation - / JDF
Cour d'appel de Besançon — 1re chambre civile
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Cour d'appel de Besançon — 2e chambre civile
Cour d'appel de Besançon — 1re chambre civile
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Cour d'appel de Besançon — 2e chambre civile
Cour d'appel de Besançon — 2e chambre civile
Cour d’appel - COMPETENCE - Décision sur la compétence - Désignation de la juridiction compétente - Effets -
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Cour d’appel - PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Titre - Titre exécutoire - / JDF Cour d’appel - AVOCAT - Secret professionnel - Etendue - Détermination - / JDF
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