Jurisprudence

Recherche avancée

Cour d'appel de Fort-de-France

Résultats

821 décisions

· Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Fort-de-France — Chambre civile

16 novembre 2012 · Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie

Cour d'appel de Fort-de-France — Chambre civile

16 novembre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Fort-de-France — Chambre civile

16 novembre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Fort-de-France — Chambre civile

16 novembre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Fort-de-France — Chambre civile

16 novembre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Fort-de-France — 11

16 novembre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Fort-de-France — Chambre civile

16 novembre 2012 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Fort-de-France — Chambre civile

16 novembre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Fort-de-France — Chambre civile

16 novembre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Fort-de-France — Chambre civile

16 novembre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Fort-de-France — Chambre civile

16 novembre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Fort-de-France — Chambre civile

16 novembre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Fort-de-France — Chambre civile

16 novembre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Fort-de-France — Chambre civile

Résultats

23 novembre 2012 · Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

23 novembre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

23 novembre 2012 · Renvoi à une autre audience

23 novembre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

23 novembre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

23 novembre 2012

16 novembre 2012 · Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie

16 novembre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

16 novembre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

16 novembre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

16 novembre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

16 novembre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

16 novembre 2012 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

16 novembre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

16 novembre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

16 novembre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

16 novembre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

16 novembre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

16 novembre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

16 novembre 2012 · Déclare la demande ou le recours irrecevable