COUR DES COMPTES — Première Chambre
28 juillet 2016
Etat Comptable supérieur Bail Loyer Pièces justificatives Force majeure Logement
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
1 658 décisions
COUR DES COMPTES — Première Chambre
Etat Comptable supérieur Bail Loyer Pièces justificatives Force majeure Logement
COUR DES COMPTES — Première Chambre
COUR DES COMPTES — Première Chambre
COUR DES COMPTES — Première Chambre
Etat Diligences du comptable Redressement judiciaire Déclaration définitive Non-lieu
COUR DES COMPTES — Première Chambre
COUR DES COMPTES — Première Chambre
Etat Avis à tiers détenteur Liquidation Diligences du comptable Acte interruptif de prescription Recouvrement
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Commune Appel du ministère public Annulation d'un titre de recettes Transaction Absence de base juridique Délibération Préjudice financier
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Commune Force majeure Moyen d'ordre public
COUR DES COMPTES — Première Chambre
Etat Comptable supérieur Comptable subordonné Avances Diligences du comptable Sursis de versement Certificat administratif Service fait Ordonnateur Compétence
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Commune Appel du ministère public Annulation Motivation
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
COUR DES COMPTES — Cinquième Chambre
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Etablissement public local d'enseignement Gestion de fait Régisseur Comptable public Comptable de fait
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Etablissement culturel à l'étranger Disponibilité des crédits Préjudice financier
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Groupement d'intérêt public Département Personnalité juridique
COUR DES COMPTES — Sixième Chambre
COUR DES COMPTES — Chambres réunies
Etat Pièces justificatives Préjudice financier Service fait Qualité de l'ordonnateur
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Commune Prime Avantage acquis Préjudice financier