Cour administrative d'appel de Marseille — 2e chambre
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Cour administrative d'appel de Marseille — Pleniere
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01-09-02-02, 36-10-03 L'administration peut abroger une décision de mise à la retraite d'office d'un agent public, dès lors que cette décision a été déclarée illégale par le juge que cet agent avait saisi d'une demande indemnitaire et sans qu'y fassent obstacle les dispositions de l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite qui, relatives à la liquidation et au montant de la pension, sont sans influence sur la légalité de cette abrogation.
Cour administrative d'appel de Marseille — 1e chambre
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