Cour administrative d'appel de Nancy
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Cour administrative d'appel de Nancy — 1e chambre
39-02-02-03-02, 39-05-01-01, 39-08-03-02 Le prix stipulé TTC pour l'un des dix-huit lots ne comprenait pas, par suite d'une erreur purement matérielle, la TVA. L'autre partie ne pouvant pas se prévaloir de bonne foi de cette erreur, modification du prix par le juge du contrat.