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Cour d'appel d'Agen

Résultats

2 180 décisions

Cour d'appel d'Agen — Ct0062
30 juillet 2008
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
30 juillet 2008
Cour d’appel - MINEUR - Procédure - Audition de l'enfant en justice - Modalités - Nécessité -
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
30 juillet 2008
Cour d’appel - NOM - Prénom - Changement - Conditions - Intérêt légitime - Caractérisation - Applications diverses -
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
30 juillet 2008
Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Divorce demandé par un époux et accepté par l'autre - Prononcé du divorce - Jugement - Caractère exécutoire - Acquisition - Moment - Détermination -
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
30 juillet 2008
Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire - Versement - Rente - Rente viagère - Rente viagère fixée avant l'entrée en vigueur de la loi du 30 juin 2000 - Révision - Condition - Détermination - / JDF

Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile

28 juillet 2008 · Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile

23 juillet 2008

Cour d’appel - ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Primes - Montant - Caractère manifestement exagéré eu égard aux facultés du souscripteur - Appréciation - /JDF

Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile

23 juillet 2008

Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Défaillance de l'emprunteur - Action - Délai de forclusion - Point de départ

Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile

23 juillet 2008 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile

23 juillet 2008 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel d'Agen

23 juillet 2008 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel d'Agen

23 juillet 2008 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel d'Agen

23 juillet 2008 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile

23 juillet 2008 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile

23 juillet 2008 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile

23 juillet 2008 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel d'Agen — Ct0062

23 juillet 2008

Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Prestation compensatoire - Attribution - Exécution provisoire - Possibilité -

Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile

23 juillet 2008

Cour d’appel - CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6, § 1 - Tribunal - Accès - Libre accès au juge - Violation - / JDF

Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale

16 juillet 2008

Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile

9 juillet 2008

Cour d’appel - OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Commissaire-priseur - Responsabilité - / JDF

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