Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2277 du Code civil - Exclusion - Aliments - Pension alimentaire - Condamnation - Condamnation exécutoire - Action en recouvrement - /
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - AVOCAT - Responsabilité - Dommage - Réparation - Evaluation du préjudice - Perte d'une chance - Action en justice
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Réparation intégrale - Portée - /
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Consentement - Dol - Banque - Indication de la situation réelle du débiteur - Défaut
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - COMMUNAUTE EUROPEENNE - Sécurité sociale
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Redressement et liquidation judiciaires - Créances des salariés - Assurance contre le risque de non-paiement - Garantie - Exclusion
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - COMMUNAUTE EUROPEENNE - Sécurité sociale
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Allocation parentale d'éducation - Attribution - Conditions - Activité professionnelle - Situations assimilées
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - PRUD'HOMMES - Procédure - Demande - Pluralité de demandes - Unicité de l'instance - Portée - /
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Formalités légales - Mentions obligatoires - Motif du recours - Précision - Défaut - Effet - /
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Allocation parentale d'éducation - Attribution - Conditions - Activité professionnelle - Situations assimilées
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Cause - Travail du salarié - Travail effectif - Définition
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Applications diverses
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conditions - Conscience du danger - Risques liés au poste de travail - Mesures de protection nécessaires - Défaut - /
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Ouverture de crédit utilisable par fractions - Renouvellement ou reconduction - Obligation du prêteur d'informer l'emprunteur - Méconnaissance
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Dispositions générales - Application - Domaine d'application - Activité de l'entreprise - Entreprise à activités multiples - Activité principale - Détermination - Portée - /
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Mésentente - Condition - /
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - AGRICULTURE - Mutualité agricole - Assurance des non-salariés (loi du 25 janvier 1961) - Cotisations - Assiette
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Caution - Action des créanciers contre elle - Responsabilité du créancier envers la caution - Cautionnement disproportionné avec les revenus de la caution
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Exclusion - Faute intentionnelle ou dolosive - Définition - Volonté de provoquer le dommage - /