Cour d'appel d'Agen
27 septembre 2001
Cour d’appel - TRAVAIL REGLEMENTATION
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour d’appel - TRAVAIL REGLEMENTATION
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Cour d’appel - AVOCAT - Responsabilité - Faute - Négligence
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Cour d’appel - SUCCESSION
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Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension - Conditions - Période d'assurance - Versement des cotisations - Défaut
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Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses
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Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Résiliation judiciaire - Action intentée par le salarié - Résiliation prononcée aux torts de l'employeur - Effets - Détermination - /
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Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par l'employeur - Obligation de l'employeur - Licenciement - Défaut - Portée - /
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Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension - Conditions - Périodes d'assurance - Versement des cotisations - Défaut -
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Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Ouverture - Cas - Cessation des paiements - Impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible - Absence d'actif disponible - Passif exigible Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Ouverture - Cas - Cessation des paiements - Preuve - Charge Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Organes - Représentant des créanciers
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Définition - Suppression d'emploi - Origines économiques admises - Nécessité - /
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Cour d’appel - ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Garde - Transfert
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement disciplinaire - Formalités légales - Lettre de licenciement - Notification