Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
27 novembre 2008
Cour d’appel - AUTORITE PARENTALE - Exercice - Exercice par les parents séparés - Modalités
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour d'appel d'Agen — Ct0173
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Heures supplémentaires - Accomplissement - Preuve - Charge - Portée -
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Cour d’appel - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Nullité - DEMENCE - Conditions - / JDF
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Cour d’appel - AGRICULTURE - Accident du travail - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie - Décision de la caisse -
Cour d'appel d'Agen — Ct0173
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute grave - Applications diverses -
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Conditions de travail - Modification - Exclusion - Salarié protégé -
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Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Liquidation judiciaire - Règlement des créanciers - / JDF
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Cour d’appel - DONATION - Nullité - Cas - Insanité d'esprit - Portée - / JDF
Cour d'appel d'Agen — 2e chambre civile
Cour d’appel - CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Droit de grève - Exercice - Conditions - Connaissance par l'employeur des revendications professionnelles
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Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Intérêts - Taux - Taux effectif global - Mention - Mention erronée - Sanction - Détermination - / JDF
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Cour d’appel - COMPETENCE - Décision sur la compétence - Contredit - Délai - Point de départ
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Cour d’appel - INDIVISION - Indivisaire - Droits - / JDF
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - APPEL CIVIL - Appelant - Conclusions - Dépôt dans le délai de quatre mois - Défaut - Radiation - Rétablissement - Rétablissement à la demande de l'intimé -Conclusions postérieures de l'appelant - Irrecevabilité
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - APPEL CIVIL - Désistement - Effets - Effet extinctif - Moment - Portée
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Résiliation judiciaire - Action intentée par le salarié - Prise d'acte postérieure à la demande de résiliation judiciaire - Office du juge - Détermination - Portée - / JDF
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Démission - / JDF
Cour d'appel d'Agen — Ct0173
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE