Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
28 juin 2005
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
2 180 décisions
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - BAIL RURAL - Bail à ferme - Résiliation - Causes - / - Agissement du preneur de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds - Applications diverses - Abandon de l'exploitation des terres louées
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Contentieux technique - Maladies professionnelles - Prise en charge - / JDF
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Appel - Jugement
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation de vérifier - Exclusion - Applications diverses - Vente
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Plan de continuation - Résolution
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Etendue - Détermination
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - JUGE DE L'EXECUTION
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - CONTRATS DE DISTRIBUTION
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - SOCIETE (règles générales) - Parts sociales - Cession
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (prévention et règlement amiable) - Règlement amiable - Organes de la procédure
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Parts - Cession - CONSENTEMENT DES ASSOCIES
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Faillite et interdition
Cour d'appel d'Agen — Chambre commerciale
Cour d’appel - REFERE - Sauvegarde d'éléments de preuve avant tout procès - Décision - Appel - Recevabilité - //
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ALLOCATIONS DIVERSES - Allocation aux adultes handicapés - Conditions
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Caution - Recours contre le débiteur principal Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Effets - Dessaisissement du débiteur - Portée