Cour d'appel d'Aix-en-Provence — 2ème Chambre
11 décembre 2008
Cour d’appel - PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Objet - Oeuvre protégée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence — 2ème Chambre
Cour d’appel - PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Objet - Oeuvre protégée
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0327
Cour d’appel - MARIAGE - Effets - Dette contractée pour l'entretien du ménage et l'éducation des enfants - Solidarité entre époux - Application - Emprunt conforme à leur train de vie - Consentement des époux - / JDF
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0023
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Paiement - Imputation - Modalités -
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0023
Cour d’appel - ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Victime - Préjudices corporels - /JDF
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0256
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — 1re chambre civile
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0189
Cour d’appel - TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Transport international - Convention de Bruxelles du 25 août 1924 - Responsabilité du transporteur - Limitation - / JDF
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — 1re chambre civile
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — 1re chambre civile
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0177
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0327
Cour d’appel - BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 1er septembre 1948 - Prix - / JDF
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0327
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Défaillance de l'emprunteur - Action - Délai de forclusion - Point de départ - Date de dépassement du découvert convenu - / JDF
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0086
Cour d’appel - PUBLICITE FONCIERE - Domaine d'application - Demande en justice - Demande en nullité d'une vente immobilière - / JDF Cour d’appel - VENTE - Immeuble - Droit de préemption de certains locataires ou occupants de logements - Loi du 31 décembre 1975 - Offre de vente - Réalisation - / JDF Cour d’appel - VENTE - Immeuble - Droit de préemption de certains locataires ou occupants de logements - Loi du 31 décembre 1975 - Offre de vente - Réalisation - Délai - / JDF Cour d’appel - OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Faute - Vente - Immeuble - / JDF
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0327
Cour d’appel - COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Passif - Règlement par l'un des époux du passif commun - Compte définitif entre les époux après cessation de l'indivision - / JDF
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0327
Cour d’appel - MARIAGE - Effets - Dette contractée pour l'entretien du ménage et l'éducation des enfants - Solidarité entre époux - Application - Emprunt conforme à leur train de vie - Consentement des époux - / JDF
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0180
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — 1re chambre civile
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0189
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0189
Cour d’appel - ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Conditions -
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0023