Cour d'appel d'Aix-en-Provence — 3e chambre civile
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence — 3e chambre civile
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — 1re chambre civile
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0014
Cour d’appel - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de conseil - Manquement - Applications diverses -
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0014
Cour d’appel - ETAT - Fonctionnement défectueux du service de la Justice - Faute lourde - Définition - Portée - / JDF
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0180
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0023
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0023
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0023
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0023
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0023
Cour d’appel - SANTE PUBLIQUE - Transfusion sanguine - Virus de l'hépatite C - Contamination - Origine - Preuve - Appréciation souveraine - / JDF
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0023
Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde (article 1384, alinéa 1er, du Code civil) - Garde - Chose gardée - /JDF
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0023
Cour d’appel - TRANSPORTS AERIENS - Transport de personnes - Responsabilité des transporteurs de personnes - Convention de Varsovie - Domaine d'application - Dommages causés aux passagers à bord de l'aéronef ou au cours des opérations d'embarquement ou de débarquement - / JDF Cour d’appel - TRANSPORTS AERIENS - Transport de personnes - Responsabilité des transporteurs de personnes - Exonération - Causes d'exonération - Définition - Exclusion - Cas - // JDF
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0007
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0007
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Chambre commerciale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0007
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0239
Cour d’appel - PROPRIETE - Voisinage - Troubles anormaux - Action en réparation - Recevabilité - / JDF
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — 1re chambre civile
Cour d’appel - IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales n'y ayant pas leur siège - Exonération - / JDF
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — 1re chambre civile
Cour d’appel - PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Titre - Titre exécutoire - / JDF
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — 1re chambre civile
Cour d’appel - IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales n'y ayant pas leur siège - Exonération - / JDF