Cour d'appel d'Aix-en-Provence — 1re chambre civile
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde (article 1384, alinéa 1er, du Code civil) - Domaine d'application de l'article 1384, alinéa 1er - /JDF
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0023
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