Cour d'appel d'Orléans — Ct0028
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour d'appel d'Orléans — Ct0028
Cour d'appel d'Orléans — Chambres reunies
Cour d'appel d'Orléans — Chambre commerciale
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Appel - Décisions susceptibles - Jugement statuant sur le recours contre une ordonnance du juge-commissaire - / JDF
Cour d'appel d'Orléans — Ct0028
Cour d'appel d'Orléans — 1re chambre civile
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Cour d'appel d'Orléans — Ct0173
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Cour d'appel d'Orléans — Ct0034
Cour d'appel d'Orléans — Chambre commerciale
Cour d’appel - TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 mai 1956 (CMR) - Responsabilité - Exonération - / JDF
Cour d'appel d'Orléans — Chambre commerciale
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Responsabilité - Faillite et interdictions - Procédure - / JDF
Cour d'appel d'Orléans — Chambre commerciale
Cour d’appel - FONDS DE COMMERCE - Vente - Mentions obligatoires - Inobservation - Nullité - Action en nullité - Délai
Cour d'appel d'Orléans — Chambre commerciale
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Responsabilité - Faillite et interdictions - Cas - Absence de déclaration dans les quinze jours de la cessation des paiements - / JDF
Cour d'appel d'Orléans — Chambre commerciale
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Dirigeant social - Faits antérieurs au jugement d'ouverture - Responsabilité personnelle - Recevabilité - Condition - Préjudice personnel distinct résultant d'une faute séparable des fonctions - // JDF