Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour d'appel de Bastia
Cour d’appel - PRESSE - Procédure - Compétence territoriale - Lieu du délit - Presse écrite Cour d’appel - PRESSE - Diffamation - Diffamation envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée - Eléments constitutifs
Cour d'appel de Bastia
Cour d’appel - ABANDON DE FAMILLE - Abandon moral d'enfant - Eléments constitutifs
Cour d'appel de Bastia
Cour d’appel - DETENTION PROVISOIRE - Décision de mise en détention provisoire - Personne exerçant l'autorité parentale sur un enfant de moins de dix ans - Conditions - Enquête préalable - Rapport d'enquête Cour d’appel - DETENTION PROVISOIRE - Demande de mise en liberté
Cour d'appel de Bastia
Cour d’appel - DETENTION PROVISOIRE - Décision de mise en détention provisoire - Personne exerçant l'autorité parentale sur un enfant de moins de dix ans - Conditions - Enquête préalable - Rapport d'enquête Cour d’appel - DETENTION PROVISOIRE - Demande de mise en liberté
Cour d'appel de Bastia
Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Fait de la chose
Cour d'appel de Bastia
Cour d’appel - ENQUETE PRELIMINAIRE
Cour d'appel de Bastia
Cour d’appel - CAUTIONNEMENT
Cour d'appel de Bastia
Cour d’appel - EXTRADITION - Chambre de l'instruction - Avis
Cour d'appel de Bastia
Cour d’appel - MINISTERE PUBLIC - Réquisitions - Réquisitoire introductif - Validité - Conditions - Pièces justifiant la poursuite