Cour d'appel de Besançon — 1re chambre civile
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour d'appel de Besançon — Ct0044
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Cour d'appel de Besançon — 2e chambre civile
Cour d'appel de Besançon — Ct0189
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Cour d'appel de Besançon — Chambre sociale
Cour d'appel de Besançon — Ct0041
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Cour d'appel de Besançon — 2e chambre civile
Cour d’appel - BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement à l'obligation de conseil - Applications diverses
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Cour d’appel - PRET - Prêt d'argent - Remboursement - Remboursement anticipé - Indemnité - / JDF
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Cour d'appel de Besançon — Ct0255
Cour d’appel - ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Décès - / JDF