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Cour d'appel de Cayenne

Résultats

3 décisions

Cour d'appel de Cayenne — Chambre civile
9 novembre 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Cayenne — Chambre commerciale
16 décembre 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Cayenne — Chambre civile
18 novembre 2013 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours