Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudence

Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.

Recherche

Recherche avancée

Juridiction

Date de la décision

DuAu

Effacer les filtres

Les résultats se mettent à jour à chaque modification.

Cour d'appel de Douai

Résultats

3 245 décisions

Cour d'appel de Douai — Troisième chambre
12 mai 2016 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Douai — 1b
31 mars 2016 · Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Cour d'appel de Douai — Troisième chambre
3 décembre 2015 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Douai — 03
12 novembre 2015 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Douai — 1re chambre 1 section
29 décembre 2014 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Douai — 1re chambre 1 section
29 décembre 2014

· Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Douai — Chambre 1 section

29 décembre 2014 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Douai — 1re chambre 1 section

29 décembre 2014 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Douai — 1re chambre 1 section

29 décembre 2014 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Douai — Cour d'appel

31 octobre 2013 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Cour d'appel de Douai — Chambre de la Protection Juridique

15 février 2013 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Douai — Chambre de la Protection Juridique

15 février 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Douai — Chambre de la Protection Juridique

15 février 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Douai — Chambre de la Protection Juridique

15 février 2013 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Douai — Chambre de la Protection Juridique

15 février 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Douai — Chambre de la Protection Juridique

15 février 2013 · Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

Cour d'appel de Douai — Chambre de la Protection Juridique

15 février 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Douai — 12/071061

15 février 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Douai

15 février 2013 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Douai — Chambre de la Protection Juridique

8 février 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Page précédente
1
…
10
…
11
12
…
163
Page suivante