Cour d'appel de Douai — Ct0037
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
3 245 décisions
Cour d'appel de Douai — Ct0037
Cour d'appel de Douai — Ct0037
Cour d'appel de Douai — Ct0039
Cour d'appel de Douai — Ct0034
Cour d’appel - JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES - Juge de l'application des peines - Ordonnances - Ordonnance de refus de réduction de peine supplémentaire
Cour d'appel de Douai — Ct0094
Cour d'appel de Douai — Ct0029
Cour d'appel de Douai — Ct0074
Cour d'appel de Douai — Ct0099
Cour d’appel - JUGEMENTS ET ARRETS - Motifs - Défaut de motifs - Condamnation
Cour d'appel de Douai — Ct0074
Cour d’appel - JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES - Cour d'appel - Chambre de l'application des peines - Appel des ordonnances du juge de l'application des peines - Appel du condamné
Cour d'appel de Douai — Ct0074
Cour d’appel - PEINES - Sursis - Sursis avec mise à l'épreuve - Révocation - Nouvelle condamnation
Cour d'appel de Douai — Ct0034
Cour d’appel - JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES - Cour d'appel - Président de la chambre de l'application des peines - Ordonnance
Cour d'appel de Douai — Ct0034
Cour d’appel - JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES - Cour d'appel - Président de la chambre de l'application des peines - Ordonnance
Cour d'appel de Douai — Ct0034
Cour d’appel - JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES - Cour d'appel - Président de la chambre de l'application des peines - Ordonnance
Cour d'appel de Douai — Ct0034
Cour d’appel - JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES - Cour d'appel - Président de la chambre de l'application des peines - Ordonnance
Cour d'appel de Douai — Ct0074
Cour d’appel - ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Violences - Circonstances aggravantes - Aide ou menace d'une arme
Cour d'appel de Douai — Ct0094
Cour d'appel de Douai — Ct0035
Cour d'appel de Douai — Ct0035
Cour d'appel de Douai — Ct0035
Cour d'appel de Douai — Ct0035