Cour d'appel de Douai
28 février 2002
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Applications diverses
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
3 245 décisions
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Applications diverses
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - FILIATION - Filiation légitime - Présomption de paternité
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Exclusion - Jugement statuant sur le recours contre une ordonnance du juge commissaire - /PDF
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - REFERE - Provision - Attribution
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Faillite et interdictions - Cas communs - Absence de déclaration dans les 15 jours de la cessation des paiements - Procédure ouverte après résolution du plan de continuation - Portée - /
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Ouverture - Cas - Plan de continuation - Cessation des paiements - Résolution du plan - Prononcé - Nécessité - / Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Plan de continuation - Résolution - Cause - Cessation des paiements ou inexécution - Effets - Liquidation judiciaire - /
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - CONFLIT DE JURIDICTIONS
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créancier - Poursuite individuelle arrêtée Cour d’appel - REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Dirigeant social - Action en comblement - Conditions Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Dirigeant social - Action en comblement - Procédure - Action - Prescription - Point de départ
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Poursuite individuelle arrêtée - / JDF Cour d’appel - REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - / JDF
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire - Révision - Condition - /
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Applications diverses
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Salarié protégé - Mesures spéciales - Inobservation - /
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Généralités - Loi du 10 juin 1994 - Application dans le temps
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Déclaration des créances - Forclusion - Effets - Extinction de la créance - /
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - CONTRATS DE DISTRIBUTION
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - TIERCE OPPOSITION - Personnes pouvant l'exercer - Partie non représentée à l'instance Cour d’appel - TIERCE OPPOSITION - Effet dévolutif - Portée
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - COMPETENCE - Décision sur la compétence - Contredit - Domaine d'application