Jurisprudence

12 février 2010 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

12 février 2010 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

12 février 2010 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

12 février 2010 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

12 février 2010 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

26 novembre 2009 · Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

13 novembre 2009 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

28 mai 2009

Cour d’appel - PRUD'HOMMES - Appel - Demande nouvelle - Recevabilité - Demande nouvelle dérivant du même contrat de travail - \JDF

28 mai 2009

Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Effets - Réintégration du salarié -

7 mai 2009

Cour d’appel - EXECUTION PROVISOIRE - Exécution de plein droit - Arrêt - Recevabilité - Conditions -

26 mars 2009

Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Marins - Affiliation

26 mars 2009

Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Continuation du contrat de travail - Conditions - Transfert d'une entité économique autonome conservant son identité -

18 février 2009

Cour d’appel - TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Services de santé au travail - Examens médicaux - Visite de reprise - Défaut - Portée

29 septembre 2008