Cour d'appel de Lyon
28 mai 2003
Cour d’appel - CONTRAT D'ENTREPRISE - Responsabilité de l'entrepreneur - Perte de la chose - Exonération - Absence de faute - Preuve
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
5 498 décisions
Cour d'appel de Lyon
Cour d’appel - CONTRAT D'ENTREPRISE - Responsabilité de l'entrepreneur - Perte de la chose - Exonération - Absence de faute - Preuve
Cour d'appel de Lyon
Cour d’appel - ASSURANCE (règles générales)
Cour d'appel de Lyon
Cour d’appel - APPEL CIVIL - Effet dévolutif - Appel-nullité
Cour d'appel de Lyon
Cour d’appel - QUASI-CONTRAT - Paiement de l'indu - Action en répétition - Prescription - Délai
Cour d'appel de Lyon
Cour d’appel - CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Sanctions
Cour d'appel de Lyon
Cour d’appel - RENONCIATIONApplications diverses - Assurance
Cour d'appel de Lyon
Cour d’appel - TRANSPORTS TERRESTRES - VOYAGEURS - Responsabilité - Obligation de sécurité de résultat - Portée - /
Cour d'appel de Lyon
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Régularisation
Cour d'appel de Lyon
Cour d’appel - ASSURANCE (règles générales)
Cour d'appel de Lyon
Cour d’appel - COMMUNE - Pompes funèbres
Cour d'appel de Lyon
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Organes - Représentant des créanciers - Attributions - Avertissement d'avoir à déclarer
Cour d'appel de Lyon
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Organes - Commissaire à l'exécution du plan - Attributions
Cour d'appel de Lyon
Cour d’appel - DESSINS ET MODELES - Contrefaçon Cour d’appel - CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Vente à un prix inférieur à la concurrence Cour d’appel - CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Confusion créée - Confusion de produits ou de méthodes - Similitude avec les produits d'un concurrent
Cour d'appel de Lyon
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Jugement l'arrêtant - Commissaire à l'exécution du plan - Attributions - Action en justice
Cour d'appel de Lyon
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Ouverture - Qualité - Personne physique - Agriculteur
Cour d'appel de Lyon
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Marchandise livrée au débiteur - Revente par celui-ci - Revendication à l'encontre du sous-acquéreur - Conditions - Détermination - /
Cour d'appel de Lyon
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Organes - Commissaire à l'exécution du plan - Nomination - Durée - /
Cour d'appel de Lyon
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Effets - Dessaisissement du débiteur - Portée
Cour d'appel de Lyon
Cour d’appel - MARQUE DE FABRIQUE - Transmission - Licence
Cour d'appel de Lyon
Cour d’appel - COMMUNAUTE EUROPEENNE