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2 301 décisions
Cour d'appel de Montpellier — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Perte de confiance de l'employeur - Condition - /
Cour d'appel de Montpellier — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Formalités légales - Contrat écrit - Défaut - Effets - Contrat présumé à durée indéterminée
Cour d'appel de Montpellier — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Maladie ou accident non professionnel - Suspension du contrat - Licenciement prononcé pendant la période de suspension - Validité - Cas
Cour d'appel de Montpellier — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Maladie ou accident non professionnel - Suspension du contrat - Licenciement pendant la période de suspension - Validité - Cas
Cour d'appel de Montpellier — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses
Cour d'appel de Montpellier
Cour d’appel - MINEUR - Assistance éducative - Intervention du juge des enfants - Mesures d'assistance - Placement - Aide sociale à l'enfance
Cour d'appel de Montpellier
Cour d’appel - AIDE SOCIALEAide sociale à l'enfance - Missions
Cour d'appel de Montpellier — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Preuve - Moyen de preuve - Procédés de surveillance - Validité - Condition - /
Cour d'appel de Montpellier — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Contrôle et surveillance des salariés - Procédés de surveillance - Procédés clandestins - Exclusion - /
Cour d'appel de Montpellier — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Nullité - Cas
Cour d'appel de Montpellier — Chambre sociale
Cour d’appel - STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Transports - Convention nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
Cour d'appel de Montpellier
Cour d’appel - DIFFAMATION ET INJURES
Cour d'appel de Montpellier
Cour d’appel - PRESSE - Diffamation - Eléments constitutifs - Elément matériel - Allégation ou imputation d'un fait précis Cour d’appel - PRESSE - Diffamation - Preuve de la vérité des faits diffamatoires - Offre de preuve
Cour d'appel de Montpellier — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Continuation du contrat de travail - Exclusion - Cas - /
Cour d'appel de Montpellier — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Appréciation - Office du juge - /
Cour d'appel de Montpellier — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maternité - Congé parental d'éducation - Reprise de l'activité initiale - Emploi similaire - Manquement de l'employeur à son obligation - Cas - /
Cour d'appel de Montpellier — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Appréciation - Motifs invoqués par l'employeur - Eléments objectifs - Nécessité - /
Cour d'appel de Montpellier — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maternité - Congé parental d'éducation - Reprise de l'activité initiale - Emploi similaire - Manquement de l'employeur à son obligation - Cas - /
Cour d'appel de Montpellier — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Continuation du contrat de travail - Exclusion - Cas - /
Cour d'appel de Montpellier — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Défaut