Cour d'appel de Montpellier
2 octobre 2001
Cour d’appel - ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Action en garantie - Délai - Inopposabilité - Dol
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour d'appel de Montpellier
Cour d’appel - ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Action en garantie - Délai - Inopposabilité - Dol
Cour d'appel de Montpellier — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours autorisés - Emploi pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée - Caractère temporaire de l'emploi - Appréciation - Critères - /
Cour d'appel de Montpellier — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours autorisés - Emploi pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée - Constance de l'usage - Secteurs d'activité concernés - Activité visée
Cour d'appel de Montpellier
Cour d’appel - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES
Cour d'appel de Montpellier
Cour d’appel - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES
Cour d'appel de Montpellier — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Défaut - Origines économiques non admises - /
Cour d'appel de Montpellier — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Défaut - Origines économiques non admises - /
Cour d'appel de Montpellier — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Défaut - Origines économiques non admises - /
Cour d'appel de Montpellier — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Appréciation - Motifs invoqués par l'employeur - Enonciation dans la lettre de licenciement - Limites du litige - /
Cour d'appel de Montpellier — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maternité - Licenciement - Motif justifiant la résiliation du contrat
Cour d'appel de Montpellier — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maternité - Licenciement - Nullité - Protection - Etendue
Cour d'appel de Montpellier — Chambre sociale
Cour d’appel - TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Réduction
Cour d'appel de Montpellier — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Heures supplémentaires - Convention de forfait - Validité - Condition - /
Cour d'appel de Montpellier — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Heures supplémentaires - Convention de forfait - Preuve
Cour d'appel de Montpellier — Chambre sociale
Cour d’appel - COMPETENCE - Compétence territoriale - Règles particulières - Litige intéressant un magistrat ou un auxiliaire de justice - Demande de renvoi devant une juridiction limitrophe
Cour d'appel de Montpellier — Chambre sociale
Cour d’appel - COMPETENCE
Cour d'appel de Montpellier — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Heures supplémentaires - Convention de forfait - Validité - Conditions - /
Cour d'appel de Montpellier
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Discrimination syndicale - Preuve - Charge - /
Cour d'appel de Montpellier
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Discrimination syndicale - Caractérisation - /
Cour d'appel de Montpellier
Cour d’appel - AVOCAT - Barreau - STAGE - Inscription sur la liste - Conditions