Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudence

Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.

Recherche

Recherche avancée

Juridiction

Date de la décision

DuAu

Effacer les filtres

Les résultats se mettent à jour à chaque modification.

Cour d'appel de Montpellier

Résultats

2 301 décisions

Cour d'appel de Montpellier — 2e chambre civile
22 mars 2011
Cour d’appel - CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Cessionnaire - Recours contre le cédant - / JDF
Cour d'appel de Montpellier — 4o chambre sociale
9 mars 2011 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Cour d'appel de Montpellier — 4o chambre sociale
2 mars 2011 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Cour d'appel de Montpellier — 4o chambre sociale
2 mars 2011 · Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Cour d'appel de Montpellier — 4o chambre sociale
2 mars 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Montpellier — 4o chambre sociale

2 mars 2011 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Montpellier — 4o chambre sociale

2 mars 2011 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Montpellier — 4o chambre sociale

2 mars 2011 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Montpellier — 4ème chambre sociale

2 mars 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Montpellier — 2e chambre

22 février 2011

Cour d'appel de Montpellier — 4o chambre sociale

16 février 2011 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Montpellier — Chambre sociale

2 février 2011 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Montpellier — 4o chambre sociale

2 février 2011 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Montpellier — 1o Chambre Section C

1 février 2011 · Délibéré pour mise à disposition de la décision

Cour d'appel de Montpellier — 1o Chambre Section C

1 février 2011 · Délibéré pour mise à disposition de la décision

Cour d'appel de Montpellier — 1o Chambre Section C

1 février 2011 · Délibéré pour mise à disposition de la décision

Cour d'appel de Montpellier — 1o Chambre Section C

1 février 2011 · Délibéré pour mise à disposition de la décision

Cour d'appel de Montpellier — 1o Chambre Section C

1 février 2011 · Délibéré pour mise à disposition de la décision

Cour d'appel de Montpellier — 1o Chambre Section C

1 février 2011 · Délibéré pour mise à disposition de la décision

Cour d'appel de Montpellier — 1o Chambre Section C

1 février 2011 · Délibéré pour mise à disposition de la décision

Page précédente
1
…
32
…
33
34
…
116
Page suivante