Cour d'appel de Nîmes — Chambre sociale
7 juillet 2009
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Pension - Pension de réversion - Bénéficiaires - Conjoint survivant - Conditions - /JDF
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Pension - Pension de réversion - Bénéficiaires - Conjoint survivant - Conditions - /JDF
Cour d'appel de Nîmes — Chambre 2 B
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Rôle - Radiation - / JDF
Cour d'appel de Nîmes — Ct0173
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Allocations familiales - Conditions - /JDF
Cour d'appel de Nîmes — Chambre sociale
Cour d’appel - PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence territoriale -
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Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conditions - Conscience du danger - Risques liés au poste de travail - Défaut d'adoption des mesures de protection nécessaires - Applications diverses.
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Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification convenue entre les parties - Changement d'emploi - Clause prévoyant une période probatoire - Possibilité (non) - Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Discrimination syndicale - Preuve - Charge -
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Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Faute grave - Caractérisation -
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Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - obligation d'exécuter le contrat de travail de bonne foi - Manquement - Cas -
Cour d'appel de Nîmes — Chambre sociale
Cour d’appel - STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Dispositions générales - Interprétation -
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Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Contrôle et surveillance des salariés - Procédés de contrôle
Cour d'appel de Nîmes — Deuxième chambre
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Responsabilités et sanctions - / JDF
Cour d'appel de Nîmes — première chambre B
Cour d’appel - PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Contrefaçon - Oeuvre d'art - Ressemblance - / JDF
Cour d'appel de Nîmes — Ct0146
Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Applications diverses - Dénonciation calomnieuse - Témérité de la plainte - Caractérisation.
Cour d'appel de Nîmes — Chambre civile
Cour d’appel - SERVITUDE - Servitude légale - Passage - Enclave - Définition -
Cour d'appel de Nîmes — Ct0354
Cour d’appel - SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - / JDF
Cour d'appel de Nîmes — Chambre civile, 1re chambre B
Cour d’appel - PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin gynécologue obstétricien - Responsabilité contractuelle - /JDF
Cour d'appel de Nîmes — CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B
Cour d’appel - OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Rédaction des actes authentiques - Recherche de l'efficacité de l'acte - Obligations en découlant - Etendue - Détermination - Applications diverses
Cour d'appel de Nîmes — Ct0173
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses -
Cour d'appel de Nîmes — Deuxième chambre
Cour d’appel - EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Ordonnance d'expropriation - Effets - Annulation postérieure de l'arrêté déclaratif d'utilité publique - Loi nouvelle ultérieurement applicable - Non-rétroactivité -