Cour d'appel de Paris
15 janvier 2002
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Preuve
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
9 072 décisions
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Preuve
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Continuation du contrat de travail - Domaine d'application - /
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAILGrève - Contrat de travail - Licenciement - Faute lourde du salarié - Caractérisation - /
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Offre préalable - Mentions obligatoires - Défaut - Sanction - Déchéance des intérêts
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Domicile - Vérifications faites par l'huissier de justice de la réalité de l'adresse du destinataire
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - ASSURANCES DE PERSONNES - Assurance de groupe - Souscripteur - Obligations - Information de l'assuré
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - Souscripteur - Obligations - Information de l'assuré
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Responsabilité - Exonération
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - SUCCESSION - Conjoint survivant - Epoux dans le besoin - Créance d'aliments
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - EMPLOI - Travailleurs privés d'emploi - Garantie de ressources - Allocation d'assurance - Remboursement aux ASSEDIC - Omission de statuer du juge
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - REFERE - Urgence - Applications diverses
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Effets - Reprise de l'ancienneté - Portée - /
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Redressement et liquidation judiciaires - Créances des salariés - Assurance contre le risque de non-paiement - Garantie - Domaine d'application - Créances résultant de la rupture du contrat de travail - Dommages-intérêts dus par l'employeur - Condition - /
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Mention des motifs du licenciement - Défaut - Portée - /
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - CONFLIT DE LOIS - Statut personnel - Mariage
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Faute - Imprudence ou Négligence
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL