Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
9 072 décisions
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - CHASSE - Gibier Cour d’appel - CHASSE - Peines - Suspension du permis de chasser Cour d’appel - CHASSE - Action civile - Recevabilité - Fédération départementale de chasseurs - Chasse avec engin prohibé (non) - /
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - CHASSE - Fédération départementale de chasseurs - Action en justice - Préjudice
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - AMENDE - Amende pénale - Amende forfaitaire majorée - Recouvrement - Envoi d'un avertissement préalable au redevable
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - AMENDE - Amende pénale - Amende forfaitaire majorée - Recouvrement - Envoi d'un avertissement préalable au redevable
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - ETRANGER - Entrée en France - Maintien en zone d'attente - Saisine du juge - Information de l'étranger de ses droits - Notification - Droits attachés au placement en zone d'attente - Délai écoulé depuis la vérification des passeports - /
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - ETRANGER - Entrée en France - Maintien en zone d'attente - Saisine du juge - Information de l'étranger de ses droits - Notification - Droits attachés au placement en zone d'attente - Délai écoulé depuis la vérification des passeports - /
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - CONTREFAOEON - Propriété industrielle - Dessins et modèles
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - JUGEMENTS ET ARRETS - Décision contradictoire - Prévenu cité à personne et non comparant - Excuse - Excuse non valable
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Abus de position dominante - Conditions
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Abus de position dominante - Conditions
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - COMPETENCE - Décision sur la compétence - Appel - Infirmation du chef de la compétence
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Appréciation - Critères - /
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Interprétation
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - SOCIETE (règles générales) - Parts sociales - Cession - Clause de garantie du passif
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - ANIMAUX
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créancier - Déclaration des créances - Domaine d'application
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - ETRANGER - Entrée en France - Maintien en zone d'attente - Saisine du juge - Etranger ne parlant pas français - Interprète - /
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - ETRANGER - Entrée en France - Maintien en zone d'attente - Saisine du juge - Information de l'étranger de ses droits - Notification - Droits attachés au placement en zone d'attente - Délai écoulé depuis la vérification des passeports - /
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Domaine d'application - / JDF
Cour d'appel de Paris
Cour d’appel - FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Tromperies - Tromperie sur l'aptitude à l'emploi, les risques inhérents à l'utilisation du produit, les contrôles effectués - Eléments constitutifs - Elément matériel - Vendeur de jouets