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Cour d'appel de Pau

Résultats

947 décisions

Cour d'appel de Pau — Chambre sociale
7 février 2011 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Cour d'appel de Pau — Chambre sociale
7 février 2011 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Cour d'appel de Pau — Chambre sociale
7 février 2011 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Cour d'appel de Pau — Chambre sociale
7 février 2011 · Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
Cour d'appel de Pau — Chambre sociale
7 février 2011 · Déclare la demande ou le recours irrecevable
Cour d'appel de Pau — 2ème CH-Section 2
31 janvier 2011 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Pau — Chambre spéciale

25 janvier 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Pau — Chambre sociale

20 janvier 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Pau — Chambre sociale

20 janvier 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Pau — Chambre sociale

20 janvier 2011 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Pau — Chambre sociale

20 janvier 2011 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Pau — Chambre sociale

20 janvier 2011 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Pau — Surendettement

18 janvier 2011 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Pau — Surendettement

18 janvier 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Pau — Surendettement

18 janvier 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Pau — 2ème Chambre - Section 2

6 décembre 2010 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d’appel - DONATION - Révocation - Donation- - Ingratitude

Cour d'appel de Pau — 2ème Chambre - Section 2

16 novembre 2010 · Renvoi à la mise en état

Cour d’appel - FILIATION - Filiation naturelle - Action en filiation - Qualité pour agir - Présomption ou indice grave - Expertise de droit - Impossibilité

Cour d'appel de Pau — Surendettement

16 novembre 2010 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Pau — chambre

8 novembre 2010 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Pau — Chambre sociale

16 septembre 2010 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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