Cour d'appel de Rennes
10 décembre 2002
Cour d’appel - ENSEIGNEMENT - Enseignement libre - Personnel - Professeur
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
3 641 décisions
Cour d'appel de Rennes
Cour d’appel - ENSEIGNEMENT - Enseignement libre - Personnel - Professeur
Cour d'appel de Rennes
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Heures supplémentaires
Cour d'appel de Rennes
Cour d’appel - CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble rénové - Vente - Rénovation assimilable à la construction d'un ouvrage - Vendeur - Responsabilité - Garantie des constructeurs - Application - /
Cour d'appel de Rennes
Cour d’appel - PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Saisie et cession des rémunérations - Articles L. 145-1 et suivants du Code du travail - Domaine d'application
Cour d'appel de Rennes
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses
Cour d'appel de Rennes
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Formalités légales - Lettre de licenciement
Cour d'appel de Rennes
Cour d’appel - TIERCE OPPOSITION - Personne pouvant l'exercer - Partie représentée à l'instance (non)
Cour d'appel de Rennes
Cour d’appel - PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION (LOI DU 9 JUILLET 1991) - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Conditions - Créance disponible
Cour d'appel de Rennes
Cour d’appel - COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Convocation - Mentions - Ordre du jour
Cour d'appel de Rennes
Cour d’appel - PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION (LOI DU 9 JUILLET 1991) - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Conditions - Créance disponible
Cour d'appel de Rennes
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Cotisations - Employeurs et travailleurs indépendants - Assiette - Revenu professionnel - Définition - /
Cour d'appel de Rennes
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL
Cour d'appel de Rennes
Cour d’appel - MINEUR - Atteinte à l'exercice de l'autorité parentale - Soustraction de mineur par ascendant - Infraction continue - /
Cour d'appel de Rennes
Cour d’appel - ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Désordres portant atteinte à la solidité de l'immeuble et rendant l'ouvrage impropre à sa destination - Désordres n'ayant pas encore la gravité requise - Evolution certaine dans le délai - Constatation nécessaire
Cour d'appel de Rennes
Cour d’appel - VENTE
Cour d'appel de Rennes
Cour d’appel - CONTRATS DE DISTRIBUTION
Cour d'appel de Rennes
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE
Cour d'appel de Rennes
Cour d’appel - VENTE - Promesse de vente - Immeuble - Condition suspensive - Obtention d'un prêt - Non-réalisation
Cour d'appel de Rennes
Cour d’appel - a
Cour d'appel de Rennes
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Applications diverses