Cour d'appel de Toulouse
25 juin 2001
Cour d’appel - ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Condition
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
2 048 décisions
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Condition
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - ADJUDICATION - Saisie immobilière - Jugement d'adjudication - Voies de recours
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Conditions
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Appel des ordonnances du juge d'instruction - Appel de la personne mise en examen
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - CONTRAT D'ENTREPRISE - Responsabilité de l'entrepreneur - Perte de la chose - Exonération - Condition
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - SAISIE IMMOBILIERE - Incident - Appel - Article 731 du Code de procédure civile - Domaine d'application
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - SAISIE IMMOBILIERE - Procédure
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - USUFRUIT - Droits de l'usufruitier - Biens indivis grevé d'un usufruit
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - INSTRUCTION - Ordonnances - Appel - Appel de la partie civile - Délai - Point de départ - Notification - Preuve - Mention nécessaire - /
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion ou limitation - Conditions - Faute inexcusable de la victime autre que le conducteur - Définition - /
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion ou limitation - Conditions - Faute inexcusable de la victime autre que le conducteur - Définition - /
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Faute - Imprudence ou Négligence
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - VIOL - Eléments constitutifs - Elément matériel - Acte de pénétration sexuelle - Pénétration sexuelle par violence, contrainte, menace ou surprise
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - REFERE - Compétence - Applications diverses
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - INSTRUCTION - Saisine - Etendue - Réquisitoire introductif
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - ASSURANCE (règles générales) - Assurances cumulatives - Article L. 121-4 du Code des assurances - Répartition proportionnelle entre les assureurs
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - PRUD'HOMMES - Appel - Désistement
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - IMPOTS ET TAXES - Responsabilité des dirigeants - Dirigeant d'une société ou de tout autre groupement - Procédure - Action - Engagement
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation de vérifier - Vente - Immeuble
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - VOIRIE - Chemin d'exploitation - Droits des riverains - Extinction