LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 114 et 655 du code de procédure civile ; Attendu, … 654, 655 et 693 du code de procédure civile ; 3) ALORS QUE conformément aux articles 693 et 694 du code de procédure civile et à l'article 114 du même code, les
689, 690 et 715 de l'ancien code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant exactement énoncé qu'aux termes de l'article 690, alinéa 6, de l'ancien code de procédure … 689, 690 et 715 de l'ancien Code de procédure civile ;
700 du code de procédure civile, rejette les demandes de la société Les Philepholes et des époux Y... ainsi que de la société Marel et des époux Z... ; Dit que … 690 du code civil prévoit un délai trentenaire et, d'autre part, que les clichés photographiques laissant apparaître un escalier usager en métal blanc permettant
Cassation civil - SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Contentieux de la voie de fait - Voie de fait - Définition - Atteinte … X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et … prévues par les articles 12 et 12 bis de la loi du 15 juin 1906 ni se prévaloir utilement des dispositions de l'article 690 du code civil inapplicables en présence
du travail, ensemble l'article 690 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en matière de référé, que le 7 décembre 2009 la Fédération … L. 2232-12 et L. 2231-8 du Code de travail, ensemble les articles 670 et 690 du Code de procédure civile.