L. 3121-4 du code du travail, mais uniquement un reproche, écarté par les juges du fond, relatif au prétendu non paiement d'heures supplémentaires ; qu'en retenant … L. 3171-4 du code du travail.
Il résulte des dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient … En application des dispositions de l'article L3121-4 du code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat
Il résulte des dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient … En application des dispositions de l'article L3121-4 du code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rend sur le lieu d'exécution du contrat de
Il résulte des dispositions de l'article L.3171- 4 du code du travail qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient … En application des dispositions de l'article L.3121-4 du code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rend sur le lieu d'exécution du contrat de
sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; qu'en application de l'article L. 3121-4 du Code du travail, le temps de déplacement professionnel … L. 3121-4 du Code du travail.
directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles », d'autre part de celles de l'article L. 3121-4 du même code, issues de la loi Aubry II du 19 janvier … directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles », d'autre part de celles de l'article L. 3121-4 du même code, issues de la loi Aubry II du 19 janvier