; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 417, 513, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 § 1 et 6 § 3 … 513 du code de procédure pénale ont été observées" ; Vu l'article 513 du code de procédure pénale ; Attendu que, selon ce texte, l'appel est jugé à l'audience sur
X..., pris de la violation de l'article 513 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt ne comporte aucune mention relative au déroulement des débats ; "alors … X..., appelant, partie civile, a été jugée ; qu'en procédant de la sorte, la cour a violé le texte visé au moyen" : Vu l'article 513 du code de procédure pénale
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 460, 513, 547, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble les droits de la défense
199 du code de procédure pénale, en ce qu'elles ne prévoient pas la possibilité au mis en examen incarcéré de comparaître personnellement devant la chambre de l'instruction … 199, alinéa 4, du code de procédure pénale laisse à l'appréciation de la chambre de l'instruction, n'a pas pour objet de mettre celles-ci en mesure de formuler