Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats

1 358 résultats

Essayer plutôt : articl r513 14 code environ

  1. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article L233-7

    1. Code de commerce
    2. Chapitre III : Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées
    3. Section 2 : Des notifications et des informations
    L. 211-4 du code monétaire et financier, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d'actions représentant plus … L. 233-14 ne s'appliquent qu'à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale, d'un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction du capital … Code de commerce

  2. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article L233-7

    1. Code de commerce
    2. Chapitre III : Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées
    3. Section 2 : Des notifications et des informations
    L. 211-3 du code monétaire et financier, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d'actions représentant plus … L. 233-14 ne s'appliquent qu'à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale, d'un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction du capital … Code de commerce

  3. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article L233-7

    1. Code de commerce
    2. Chapitre III : Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées
    3. Section 2 : Des notifications et des informations
    L. 211-4 du code monétaire et financier, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d'actions représentant plus … L. 233-14 ne s'appliquent qu'à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale, d'un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction du capital … Code de commerce

  4. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D718-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
    3. Section 4 : Conventions et association
    Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article … polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ; 14 … Code de l'éducation

  5. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article L32

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. TITRE Ier : Dispositions générales
    3. Chapitre Ier : Définitions et principes.
    On entend par exploitant public la personne morale de droit public dont les missions sont définies par l'article 3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative … à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications. 14° Réseau public. … Code des postes et des communications électroniques

  6. Code du cinéma et de l'image animée

    Version historiqueCodes

    Article ANNEXE AU LIVRE II

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
    3. ANNEXE AU LIVRE II
    le ou les contrats d'association à la production mentionnés à l'article 238 bis HG du même code accompagnés de la justification de leur inscription au registre … 46 quindecies A de l'annexe III du code général des impôts. … Code du cinéma et de l'image animée

  7. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 3-10

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Annexe
    SECTION 2 Conditions particulières liées aux dispositions inscrites, notamment aux articles L. 311-1 et L. 313-3 2.1. … figurant à l'article L. 312-1 . … Code de l'action sociale et des familles

  8. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 3-10

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Annexe
    l'article L. 312-8 constitue une évaluation interne, conduite par les établissements et services sociaux et médico-sociaux figurant à l'article L. 312-1 .L'évaluation … 13° La capacité de l'établissement ou du service à mettre en oeuvre des dispositifs d'alerte et de formation permettant de mesurer la fatigue professionnelle. 14 … Code de l'action sociale et des familles

  9. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 3-10

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Annexe
    SECTION 2 Conditions particulières liées aux dispositions inscrites, notamment aux articles L. 311-1 et L. 313-3 2.1. … figurant à l'article L. 312-1 . … Code de l'action sociale et des familles

  10. Code du cinéma et de l'image animée

    Version historiqueCodes

    Article ANNEXE AU LIVRE II

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
    3. ANNEXE AU LIVRE II
    le ou les contrats d'association à la production mentionnés à l' article 238 bis HG du même code accompagnés de la justification de leur inscription au registre … 46 quindecies A de l'annexe III du code général des impôts . … Code du cinéma et de l'image animée

  11. Code du cinéma et de l'image animée

    Version historiqueCodes

    Article ANNEXE AU LIVRE II

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
    3. ANNEXE AU LIVRE II
    le ou les contrats d'association à la production mentionnés à l' article 238 bis HG du même code accompagnés de la justification de leur inscription au registre … 46 quindecies A de l'annexe III du code général des impôts . … Code du cinéma et de l'image animée

  12. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article L32

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. TITRE Ier : Dispositions générales
    3. Chapitre Ier : Définitions et principes.
    de commande et de gestion qui y sont associés, l'interopérabilité des services et celle des équipements terminaux, la protection des données, la protection de l'environnement … à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications. 14° Réseau public. … Code des postes et des communications électroniques

  13. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

    1. Code des transports
    2. TITRE Ier : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS
    3. Annexes
    A. 3113-39 et A. 3211-40 du code des transports. 1.3. … A. 3113-39-1 et A. 3211-40-1 du code des transports. … Code des transports

  14. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article A821-84

    1. Code de commerce
    2. Paragraphe 2 : De la certification des comptes
    3. Sous-paragraphe 4 : Des contrôles des risques spécifiques au cours de la mission
    Evaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes résultant de l'existence de relations et de transactions avec des parties liées 14. … Communications avec les organes mentionnés à l'article L. 821-63 23. … Code de commerce

  15. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article L32

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. TITRE Ier : Dispositions générales
    3. Chapitre Ier : Définitions et principes.
    de commande et de gestion qui y sont associés, l'interopérabilité des services et celle des équipements terminaux, la protection des données, la protection de l'environnement … à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications. 14° Réseau public. … Code des postes et des communications électroniques

  16. Code du sport

    Version historiqueCodes

    Article Annexe II-1 (art. A212-1)

    1. Code du sport
    2. Annexes partie réglementaire - Arrêtés
    3. Annexes II
    A l'exclusion de l'activité canoë-kayak et disciplines associées, en eau vive au sens de l'article R. 212-7 du code du sport, classée en environnement spécifique … R. 212-7 du code du sport, classée en environnement spécifique. … Code du sport

  17. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article A821-64

    1. Code de commerce
    2. Paragraphe 2 : De la certification des comptes
    3. Sous-paragraphe 1 : Des principes généraux
    En application du deuxième alinéa de l'article L. 821-53 du code de commerce, les commissaires aux comptes certifient, en justifiant de leurs appréciations, que … Le commissaire aux comptes veille au respect des dispositions de l'article R. 820-50 du code de commerce. … Code de commerce

  18. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article A821-64

    1. Code de commerce
    2. Paragraphe 2 : De la certification des comptes
    3. Sous-paragraphe 1 : Des principes généraux
    En application du deuxième alinéa de l' article L. 821-53 du code de commerce , les commissaires aux comptes certifient, en justifiant de leurs appréciations, que … Le commissaire aux comptes veille au respect des dispositions de l' article R. 820-50 du code de commerce . … Code de commerce

  19. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D718-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
    3. Section 4 : Conventions et association
    Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article … polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ; 14 … Code de l'éducation

  20. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D718-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
    3. Section 4 : Conventions et association
    Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article … polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ; 14 … Code de l'éducation