Jurisprudence
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627 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 10 novembre 2011, entre les parties, par la cour … il est dit à l'article 89 du code de procédure civile ; Condamne le syndicat Jeunes agriculteurs aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette