de l'article 468 du code de procédure civile, le tribunal d'instance de Fort de France a débouté M. … Il conclut à la confirmation du jugement, et demande 2 500 au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du … R 143-29 du code de la sécurité sociale et 643 du code de procédure civile.
455 du Code de procédure civile ; ET ALORS QUE, deuxièmement, au titre de l'article 472 du Code de procédure civile, le juge statuant en l'absence du défendeur … 468 et 472 du Code de procédure civile.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du … R 143-29 du code de la sécurité sociale et 643 du code de procédure civile.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 468 du code de procédure civile … 468 et 472 du Code de procédure civile ; ALORS QUE lorsque, dans une procédure orale, le demandeur ne comparaît pas, le juge rend un jugement au fond, lorsque le