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  1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R365-4

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
    et R. 343-31, après les mots : " mentionnée à l'article L. 7111-6 du code du travail " sont insérés les mots : " ou reconnu comme journaliste en application des … R. 351-1 n'est pas applicable ; 30° A l'article R. 351-3, les mots : " Sauf dans le cas où l'examen de la demande d'asile relève de la compétence d'un autre Etat … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  2. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe 8-1

    1. Code de commerce
    2. Annexes de la partie réglementaire
    Article 30 Organisation spécifique du commissaire aux comptes et de l'organisme tiers indépendant membre d'un réseau. … L. 211-1 du code monétaire et financier. … Code de commerce

  3. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L4211-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    3. CHAPITRE UNIQUE
    existantes ou à créer, ainsi que des sociétés d'économie mixte et des sociétés ayant pour objet l'accélération du transfert de technologies ; Sous réserve des articles … L. 214-30 du code monétaire et financier par convention avec la société de gestion du fonds qui détermine les objectifs économiques du fonds, lesquels figurent … Code général des collectivités territoriales

  4. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R366-4

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
    remplacée par la référence aux articles D. 312-5-1 et D. 312-5-2 ; 7° L'article R. 313-1 est ainsi rédigé : " Art. … R. 343-25 et R. 343-31, après les mots : " mentionnée à l'article L. 7111-6 du code du travail " sont insérés les mots : " ou reconnu comme journaliste en application … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  5. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R366-4

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
    remplacée par la référence aux articles D. 312-5-1 et D. 312-5-2 ; 7° L'article R. 313-1 est ainsi rédigé : " Art. … R. 343-25 et R. 343-31, après les mots : " mentionnée à l'article L. 7111-6 du code du travail " sont insérés les mots : " ou reconnu comme journaliste en application … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  6. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R364-4

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
    R. 343-25 et R. 343-31, après les mots : " mentionnée à l'article L. 7111-6 du code du travail " sont insérés les mots : " ou reconnu comme journaliste en application … R. 351-1 n'est pas applicable ; 30° A l'article R. 351-3, les mots : " Sauf dans le cas où l'examen de la demande d'asile relève de la compétence d'un autre Etat … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  7. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R364-4

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
    R. 343-25 et R. 343-31, après les mots : " mentionnée à l'article L. 7111-6 du code du travail " sont insérés les mots : " ou reconnu comme journaliste en application … R. 351-1 n'est pas applicable ; 30° A l'article R. 351-3, les mots : " Sauf dans le cas où l'examen de la demande d'asile relève de la compétence d'un autre Etat … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  8. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R366-4

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
    Pour l'application du présent livre en Nouvelle-Calédonie : 1° A l'exception du premier alinéa de l'article R. 313-3 et des articles D. 312-3 et R. 343-31, les mots … R. 343-25 et R. 343-31, après les mots : " mentionnée à l'article L. 7111-6 du code du travail " sont insérés les mots : " ou reconnu comme journaliste en application … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  9. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R365-4

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
    et R. 343-31, après les mots : " mentionnée à l'article L. 7111-6 du code du travail " sont insérés les mots : " ou reconnu comme journaliste en application des … R. 351-1 n'est pas applicable ; 30° A l'article R. 351-3, les mots : " Sauf dans le cas où l'examen de la demande d'asile relève de la compétence d'un autre Etat … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  10. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R364-4

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
    R. 343-25 et R. 343-31, après les mots : " mentionnée à l'article L. 7111-6 du code du travail " sont insérés les mots : " ou reconnu comme journaliste en application … R. 351-1 n'est pas applicable ; 30° A l'article R. 351-3, les mots : " Sauf dans le cas où l'examen de la demande d'asile relève de la compétence d'un autre Etat … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  11. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article L422-2

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Organismes privés d'habitations à loyer modéré.
    3. Section 2 : Sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré.
    L. 519-1 du code monétaire et financier pour le compte de bénéficiaires des opérations d'accession à la propriété mentionnées à l'article L. 443-1 du présent code … L. 365-4 du présent code ou aux organismes mentionnés au 8° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et à l'article L. 322-1 du même … Code de la construction et de l'habitation

  12. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article L422-2

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Organismes privés d'habitations à loyer modéré.
    3. Section 2 : Sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré.
    L. 519-1 du code monétaire et financier pour le compte de bénéficiaires des opérations d'accession à la propriété mentionnées à l'article L. 443-1 du présent code … L. 365-4 du présent code ou aux organismes mentionnés au 8° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et à l'article L. 322-1 du même … Code de la construction et de l'habitation

  13. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article L422-2

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Organismes privés d'habitations à loyer modéré.
    3. Section 2 : Sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré.
    L. 519-1 du code monétaire et financier pour le compte de bénéficiaires des opérations d'accession à la propriété mentionnées à l'article L. 443-1 du présent code … L. 365-4 du présent code ou aux organismes mentionnés au 8° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et à l'article L. 322-1 du même … Code de la construction et de l'habitation

  14. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article L422-2

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Organismes privés d'habitations à loyer modéré.
    3. Section 2 : Sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré.
    L. 519-1 du code monétaire et financier pour le compte de bénéficiaires des opérations d'accession à la propriété mentionnées à l'article L. 443-1 du présent code … L. 365-4 du présent code ou aux organismes mentionnés au 8° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et à l'article L. 322-1 du même … Code de la construction et de l'habitation

  15. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article L422-2

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Organismes privés d'habitations à loyer modéré.
    3. Section 2 : Sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré.
    L. 519-1 du code monétaire et financier pour le compte de bénéficiaires des opérations d'accession à la propriété mentionnées à l'article L. 443-1 du présent code … L. 365-4 du présent code ou aux organismes mentionnés au 8° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et à l'article L. 322-1 du même … Code de la construction et de l'habitation

  16. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article L422-2

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Organismes privés d'habitations à loyer modéré.
    3. Section 2 : Sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré.
    L. 519-1 du code monétaire et financier pour le compte de bénéficiaires des opérations d'accession à la propriété mentionnées à l'article L. 443-1 du présent code … L. 365-4 du présent code ou aux organismes mentionnés au 8° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et à l'article L. 322-1 du même … Code de la construction et de l'habitation

  17. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L4211-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    3. CHAPITRE UNIQUE
    existantes ou à créer, ainsi que des sociétés d'économie mixte et des sociétés ayant pour objet l'accélération du transfert de technologies ; Sous réserve des articles … L. 214-30 du code monétaire et financier par convention avec la société de gestion du fonds qui détermine les objectifs économiques du fonds, lesquels figurent … Code général des collectivités territoriales

  18. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L4211-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    3. CHAPITRE UNIQUE
    existantes ou à créer, ainsi que des sociétés d'économie mixte et des sociétés ayant pour objet l'accélération du transfert de technologies ; Sous réserve des articles … L. 214-30 du code monétaire et financier par convention avec la société de gestion du fonds qui détermine les objectifs économiques du fonds, lesquels figurent … Code général des collectivités territoriales

  19. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article L422-3

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Organismes privés d'habitations à loyer modéré.
    3. Section 3 : Sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré et sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré.
    L. 365-4 ; b) Aux organismes mentionnés au 8° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et à l'article L. 322-1 du même code ; 6° quater … Elles peuvent réaliser pour le compte de leurs membres utilisateurs les opérations mentionnées au I de l'article L. 519-1 du code monétaire et financier. … Code de la construction et de l'habitation

  20. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article L422-3

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Organismes privés d'habitations à loyer modéré.
    3. Section 3 : Sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré et sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré.
    L. 365-4 ; b) Aux organismes mentionnés au 8° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et à l'article L. 322-1 du même code ; 6° quater … Elles peuvent réaliser pour le compte de leurs membres utilisateurs les opérations mentionnées au I de l'article L. 519-1 du code monétaire et financier. … Code de la construction et de l'habitation