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Équivalences prises en compte : CJA ⇔ code de justice administrative

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1 699 résultats

Essayer plutôt : articl l111 1 code justic administratif

  1. Code du sport

    Version historiqueCodes

    Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

    1. Code du sport
    2. Annexes partie réglementaire - Décrets
    3. Annexes I
    DISPOSITIONS OBLIGATOIRES DES STATUTS DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 1. … donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du code civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66-388 du 13 juin 1966 ; 2. … Code du sport

  2. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article A823-35

    1. Code de commerce
    2. Section 3 : Des modalités d'exercice de la mission
    3. Sous-section 4 : Des diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes
    Le commissaire aux comptes peut effectuer les travaux demandés si, conformément aux dispositions de l'article L. 822-11 -II du code de commerce, la prestation effectuée … L. 233-3 du code de commerce. 11. … Code de commerce

  3. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article L36-11

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Chapitre IV : La régulation des communications électroniques.
    3. Section 1 : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
    L. 42-1 ou L. 44. … Elles peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction et d'une demande de suspension présentée conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative … Code des postes et des communications électroniques

  4. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article A823-36

    1. Code de commerce
    2. Section 3 : Des modalités d'exercice de la mission
    3. Sous-section 4 : Des diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes
    Le commissaire aux comptes peut effectuer les travaux demandés si, conformément aux dispositions de l'article L. 822-11 -II du code de commerce, la prestation effectuée … L. 233-3 du code de commerce. 12. … Code de commerce

  5. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    Pièces à fournir en première demande : -ordonnance de protection rendue par le juge aux affaires familiales sur le fondement des articles 515-9 et L. 515-13 du code … Vous êtes bénéficiaire de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) au titre de l' article L. 821-1 du code de la sécurité sociale ou de l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  6. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

    1. Code du sport
    2. Annexes partie réglementaire - Décrets
    3. Annexes I
    DISPOSITIONS OBLIGATOIRES DES STATUTS DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES 1. Dispositions relatives au but et à la composition de la fédération 1.1. … Que les documents administratifs de la fédération et ses pièces de comptabilité, dont un règlement financier, sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition … Code du sport

  7. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 8-2

    1. Code de commerce
    2. Annexes partie A Livre VIII
    3. ANNEXE 8-2 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 814-1)
    RÈGLES PROFESSIONNELLES PRÉVUES PAR L'ARTICLE 54-1-II DU DÉCRET DU 27 DÉCEMBRE 1985 MODIFIÉE Sommaire Préambule. Titre Ier. ― Définitions. 1. 1. … 226-13 et 226-14 du code pénal. … Code de commerce

  8. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    ANNEXE 10 MENTIONNÉE AUX ARTICLES R. 414-2, R. 431-11, R. 433-1, R. 433-2, R. 433-4, R. 433-6, R. 434-11, R. 434-29, R. 435-1, R. 446-2 ET R. 446-3 Catégorie de … L. 7124-1 du code du travail ; - le cas échéant, le mandat autorisant une personne morale ou privée établie en France à accomplir les démarches administratives … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  9. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    L. 7124-1 du code du travail ; -le cas échéant, le mandat autorisant une personne morale ou privée établie en France à accomplir les démarches administratives en … L. 7124-1 du code du travail ; -le cas échéant, le mandat autorisant une personne morale ou privée établie en France à accomplir les démarches administratives en … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  10. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    Pièces à fournir en première demande : -ordonnance de protection rendue par le juge aux affaires familiales sur le fondement des articles 515-9 et L. 515-13 du code … Vous êtes bénéficiaire de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) au titre de l' article L. 821-1 du code de la sécurité sociale ou de l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  11. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    Pièces à fournir en première demande : -ordonnance de protection rendue par le juge aux affaires familiales sur le fondement des articles 515-9 et L. 515-13 du code … Vous êtes bénéficiaire de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) au titre de l' article L. 821-1 du code de la sécurité sociale ou de l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  12. Code pénitentiaire

    Version historiqueCodes

    Article R240-3

    1. Code pénitentiaire
    2. Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE
    3. Titre IV : TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA GESTION NATIONALE DES PERSONNES ÉCROUÉES POUR LE SUIVI INDIVIDUALISÉ ET LA SÉCURITÉ (GENESIS)
    Peuvent être enregistrées dans le traitement automatisé les informations et les données à caractère personnel suivantes : 1° Concernant l'identité des personnes … la détention ; e) Facteurs relatifs à la vulnérabilité : handicap physique ; régime de protection (tutelle, curatelle) ; profession ciblée en détention (police, justice … Code pénitentiaire

  13. Code pénitentiaire

    Version historiqueCodes

    Article R240-3

    1. Code pénitentiaire
    2. Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE
    3. Titre IV : TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA GESTION NATIONALE DES PERSONNES ÉCROUÉES POUR LE SUIVI INDIVIDUALISÉ ET LA SÉCURITÉ (GENESIS)
    Peuvent être enregistrées dans le traitement automatisé les informations et les données à caractère personnel suivantes : 1° Concernant l'identité des personnes … la détention ; e) Facteurs relatifs à la vulnérabilité : handicap physique ; régime de protection (tutelle, curatelle) ; profession ciblée en détention (police, justice … Code pénitentiaire

  14. Code du sport

    Version historiqueCodes

    Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

    1. Code du sport
    2. Annexes partie réglementaire - Décrets
    3. Annexes I
    DISPOSITIONS OBLIGATOIRES DES STATUTS DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES 1. Dispositions relatives au but et à la composition de la fédération 1.1. … Que les documents administratifs de la fédération et ses pièces de comptabilité, dont un règlement financier, sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition … Code du sport

  15. Code du sport

    Version historiqueCodes

    Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

    1. Code du sport
    2. Annexes partie réglementaire - Décrets
    3. Annexes I
    DISPOSITIONS OBLIGATOIRES DES STATUTS DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES 1. Dispositions relatives au but et à la composition de la fédération 1.1. … Que les documents administratifs de la fédération et ses pièces de comptabilité, dont un règlement financier, sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition … Code du sport

  16. Code de commerce

    Version à venirCodes

    Article Annexe 8-2

    1. Code de commerce
    2. Annexes partie A Livre VIII
    3. ANNEXE 8-2 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 814-1)
    RÈGLES PROFESSIONNELLES PRÉVUES PAR L'ARTICLE 54-1-II DU DÉCRET DU 27 DÉCEMBRE 1985 MODIFIÉE Sommaire Préambule. Titre Ier. ― Définitions. 1.1. … 226-13 et 226-14 du code pénal. … Code de commerce

  17. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe 2 (suite)

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Partie réglementaire (nouvelle)
    3. ANNEXES AU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE
    Ainsi, l'autorité administrative sera à même d'apprécier si, de l'ensemble des éléments du dossier, se dégage une force probante suffisante pour former sa conviction … avec celui ou ceux qui sont fixés à l'égard des troubles de la vision. (1) Conformément aux dispositions prévues par l'article L. 125-8. … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  18. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
    3. Section 1 : Mission de formation initiale.
    qui manifestent des besoins particuliers quant aux acquisitions nécessaires à chaque palier se voient proposer un programme personnalisé de réussite éducative. 1. … Connaissances Pratiquer une langue vivante étrangère, c'est d'abord s'approprier un code linguistique : il faut connaître les formes écrites et sonores permettant … Code de l'éducation

  19. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 2 (suite)

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Partie réglementaire (nouvelle)
    3. ANNEXES AU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE
    En matière de troubles psychiques, ces pourcentages seront utilisés comme un code. … avec celui ou ceux qui sont fixés à l'égard des troubles de la vision. (1) Conformément aux dispositions prévues par l'article L. 125-8. … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre