567-1-1 du code de procédure pénale : M. … de l'article 161-1 du code de procédure pénale sur l'expertise sont spécifiques à la procédure d'instruction et ne peuvent être invoquées par l'appelant dans le
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 434 du code de procédure pénale doit s'exécuter en conformité des articles 156 à 166,168 et 169 de ce code et qu'en application de l'article 161-1 du même code,
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … ; 7) "Concernant l'article 161-1 du code de procédure pénale, un juge d'instruction peut-il écrire une contre vérité dans une ordonnance et ainsi causer un préjudice
présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. … Henry Y... ; "aux motifs que l'article 161-1 du code de procédure pénale dispose, notamment, "copie de la décision ordonnant une expertise est adressée sans délai
présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. … Henry Y... ; "aux motifs que l'article 161-1 du code de procédure pénale dispose, notamment, "copie de la décision ordonnant une expertise est adressée sans délai
aux dispositions de l'article 161-1 du code de procédure pénale, Vu l'urgence et l'impossibilité de différer les opérations d'expertise en raison d'un risque de … de l'article 163 du code de procédure pénale ; que ces demandes seront rejetées » ; "alors qu'en vertu de l'article 161-1 du code de procédure pénale, l'expertise
aux dispositions de l'article 161-1 du code de procédure pénale, vu l'urgence et l'impossibilité de différer les opérations d'expertise en raison d'un risque de … de l'article 163 du code de procédure pénale ; que ces demandes seront rejetées ; " alors qu'en vertu de l'article 161-1 du code de procédure pénale, l'expertise