567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 434 du code de procédure pénale dispose que si le tribunal estime qu'une expertise est nécessaire, il est procédé conformément aux articles 156 à 166, 168 et 169
567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article … est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du code de procédure pénale ; I - Sur le pourvoi formé contre
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 434 du code de procédure pénale doit s'exécuter en conformité des articles 156 à 166,168 et 169 de ce code et qu'en application de l'article 161-1 du même code,
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … ; 7) "Concernant l'article 161-1 du code de procédure pénale, un juge d'instruction peut-il écrire une contre vérité dans une ordonnance et ainsi causer un préjudice
161-1 du code de procédure pénale, ni le droit à un procès équitable prévu par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " 1°) alors que l'article … l'article D. 37 du même code et l'article 111-4 du code pénal ; " 2°) alors que l'article 161-1 du code de procédure pénale impose au juge d'instruction de communiquer
sans délai ; que la loi du 5 mars 2007, aux termes de l'alinéa 1, de l'article 161-1 du code de procédure pénale rappelé dans les mémoires, a posé le principe d'une … 161-1 du code de procédure pénale, la présente ordonnance n'a pas été communiquée aux parties " ; Vu les articles 161-1 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu