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222-12 AL. 1 6o, 222-11, 132-80 du Code pénal et réprimée par les articles 222-12 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1, 222-48-1 AL. 2 du Code pénal Sur l'action … Les poursuites étaient fondées sur l'article 222-12. al 1- 6o du code pénal qui renvoie à l'article 222-11 du même code, ces texte incriminant les violences volontaires