Jurisprudence
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6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4, 222-13 et 222-17 du code pénal, préliminaire, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que … 222-17 du code pénal, les menaces de mort proférées verbalement ne sont punissables que si elles sont réitérées ; que la cour d'appel retient à l'encontre du prévenu