6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 222-19, 222-44, 222-46 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt … Y... des fins de la poursuite ; "aux motifs que le délit de blessures involontaires, prévu et réprimé par l'article 222-19 du code pénal combiné avec les dispositions
, 222-19, alinéa 1, et 222-19-1, alinéa 1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. … 222-44 du code pénal et s'appliquant notamment aux délits des articles 222-19-1 du code pénal pour lequel le prévenu a été condamné, la cour d'appel qui a par ailleurs
L. 4321-1, L. 4321-4, L. 4741-1, L. 4741-2, R. 4323-1 et suivants, R. 4323-31, R. 4324-29, R. 4534-98 et L. 4741-5 du code du travail, 222-19 du code pénal et 591 … 222-19 du code pénal, dès lors qu'il résulte des constatations des juges du fond l'existence d'une faute qualifiée en relation de causalité certaine avec l'accident
121-2 et 222-19 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré la société Atrium coupable d'homicide involontaire … 121-2 du code pénal ; " 2°) alors que l'article 222-19 du code pénal ne peut recevoir application que si le lien de causalité, même indirect, est établi avec certitude
6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4, 121-2, 221-7, 222-33-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif … civile une provision ; " aux motifs que l'article 222-19 du code pénal définit le délit de blessures involontaires comme étant « le fait de causer à autrui, dans