Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
222-33-2, 222-44 et 222-45 du code pénal et des articles 81, 184, 211, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu … 226-15 du code pénal, 86, 176, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte de M.