Jurisprudence
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européenne des droits de l'homme, 122-2, 122-7, 227-5 et 227-19 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de … 227-5 du code pénal ; qu'après avoir constaté le « comportement de l'enfant qui, au moment de prendre l'avion, a manifesté son aversion de façon démonstrative »