567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 322-1, L. 322-4 du code de la sécurité intérieure, 111-4, 121-3 du code pénal, 591 à 593 du code de procédure
X..., pris de la violation des articles 28, 28-1, 203 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a … à 7° de l'article 28-1 du code de procédure pénale était possible en application du 8° du même article, la connexité qui s'entend notamment aux termes de l'article
6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-37 du code pénal, 336, 337 et 414 du code des douanes, 28-1, 430, 431, 591 et 593 du code de procédure … 28-1 et 430 du code de procédure pénale, 336 et 337 du code des douanes ; " 3°) alors que la valeur de procès-verbaux ne saurait varier lorsque les infractions
28-1 du code de procédure pénale, 415 du code des douanes, 1791 et 1810 du code général des impôts, au service national de la douane judiciaire, chargée de procéder … -1 du code pénal, 28-1, 151, 152, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception
des douanes que dans les procédures dont les agents des douanes ont été saisis, comme en l'espèce, en application des I et II de l'article 28-1 du code de procédure … 2 et 3 du code de procédure pénale ; que M.