353 et 363 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS REJETTONS la requête en récusation et en suspicion légitime remise au greffe de la chambre sociale de la … 359 du code de procédure civile, la présente ordonnance sera transmise avec le dossier correspondant à Monsieur le président de la Cour de cassation.
conformément aux dispositions de l'article 359 du code de procédure civile ; Condamne les salariés défendeurs aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure … 455 du code de procédure civile.
356 du code de procédure civile, ensemble l'article 62 du même code dans sa rédaction applicable jusqu'au 1er janvier 2014 et l'article 1635 bis Q du code général … 356 du code de procédure civile, ensemble l'article 62 du même code dans sa rédaction applicable jusqu'au 1er janvier 2014 et l'article 1635 bis Q du Code général
358 et 359 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ; … 358 et 359 du Code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales.
1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé par des motifs non critiqués, qu'aux termes des dispositions des articles 358 et 359 du code de procédure civile … 625 du Code de procédure civile.