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Version en vigueurJurisprudence
Cour de cassation — 1re chambre civile · 1 juillet 2015
Cassation civil - AVOCAT - Discipline - Procédure - Conseil de l'ordre - Décision - Recours - Cour d'appel - Recevabilité - Condition … en matière de renvoi pour cause de suspicion légitime conformément à l'article 364 du code de procédure civile, n'était pas tenue d'inviter les parties à présenter … 346 du code de procédure civile.
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Version en vigueurJurisprudence
Cour de cassation — 2e chambre civile · 25 juin 2015
comme en matière de renvoi pour cause de suspicion légitime en conformité avec les dispositions de l'article 364 du Code de procédure civile ; que les trois procédures … 341 du Code de procédure civile, ensemble l'article L. 111-6, 5°, du Code de l'organisation judiciaire ; 2°/ ALORS QUE la récusation d'un juge peut être demandée
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